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PLU Compte-rendu agriculteurs

Personnes présentes :

 

M.

Marc

GIGLEUX

 exploitant

M.

Albert

GIGLEUX

exploitant

M.

Michel

GATTAUX

Maire

M.

Jean-Luc

SOIGNON

Conseiller municipal

M.

Claude

THOUVENIN

Ancien exploitant

M.

Bernard

GATTAUX

Ancien exploitant

M.

Olivier

FRANIATTE

Exploitant

M.

Guy

FRANIATTE

Ancien exploitant

M.

Philippe

LEROY

Chambre d’agriculture 54

M.

Franck

DAILLY

Adeval

 

Personnes excusées :

 

M.

Amaël

GATTAUX

 exploitant

M.

 

PETITJEAN

exploitant

M.

Noël

SPITZ

exploitant

 

 

 

M GATTAUX Michel  précise que cette réunion s’inscrit dans la phase de diagnostic d’établissement du PLU et dans les temps de concertations que les commune a décidé d’engager pendant cette démarche.

 

M Dailly présente les éléments du diagnostic en présentant en préalable la procédure de révision du POS en PLU.

 

Suite à cette présentation, M Leroy indique que :

 

-l’activité agricole et notamment la construction de nouveaux bâtiments agricole est t possible dans les zones A du PLU. Ces constructions agricoles peuvent aussi donner lieu à la construction d’une maison de d’habitation dite de gardiénage.

 

-en Meurthe et Moselle, un zonage est par ailleurs possible pour le développement d’activités d’hébergement de type gîtes. Il s’agit du Nag .

 

-les zones N interdisent la construction de bâtiment agricole.

 

 

M Gataux s’interroge sur les possibilités de réaffecation du site qu’il occupe dans le village. Il souhaite que le zonage envisgé sur le centre village permette la réaffectation de son bâtiement vers d’autres fonctions (habitat notamment). Il lui est indiqué que le zonage qui sera retenu dans le centre village le permettra.

 

Par rapport aux constructions nouvelles à proximité des bâtiments agricoles, M Leroy indique que la chambre d’agriculture donne son avis pour leur réalisation et qu’elle peut proposer des dérogations permettant la réalisation de ces constructions et notamment des constructions d’habitation.

 

Par rapport au site de développement identifié dans le diagnostic, ils paraissent ête justes. M Gattaux Michel indiquent que le permis pour le poulailler est acté. Il transmettra à l’adeval le plan masse.

 

Sur les périmètres de captage des sources de Loisy, il est rappelé que les prescriptions seront plus fortes dans le périmètre rapproché.

 

Par rapport aux dessertes agricoles, il apparait que la création de nouveaux chemins (de la route de la forêt de Facq vers la rue basse et le chemin sous la côté) parait difficile à envisager. Ce point pourra tout de même être étudiée dans le PLU si le besoin s’en fait sentir. La commune a la possibilité de prévoir les emprises foncières pour sa réalisation dans le PLU en positionnant un emplacement réservé.

 

Pour conclure la réunion, M Dailly que ce PLU devra :

 

-Indiquer les modalités que la commune met en œuvre pour réduire la consommation foncière. Vraissemblablement, le zonage du PLU sera différent de celui du POS et conduira à la diminution des espaces à urbaniser. 

 

-Préserver les espaces naturels de type ZNIEFF de type 1 qui aujourd’hui descendent  jusqu’au village. Le Scot SUD 54 interdit notamment la constrcution d’habitation sur ces espaces.

 

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Le Lundi : de 15h00 à 18h00
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